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Le plan de formation comprend désormais trois catégories de formation |
Formation
pendant ou hors
du temps de travail ? |
Rémunération et allocation |
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Catégorie 1
Toute action de formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation
au poste de travail |
Ces heures de formation doivent être effectuées sur le temps de travail.
Elles peuvent également être effectuées hors temps de travail, elles seront alors considérées comme des heures supplémentaires et traitées comme telles.
Durée : pas de règles particulières. |
Rémunération maintenue au taux normal.
Si la formation entraîne un dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail : le régime des heures supplémentaires est applicable (heures supplémentaires ou repos compensateur). |
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Catégorie 2
Les formations liées
à l’évolution ou au maintien
dans l’emploi.
L’employeur veille au maintien
de la capacité de ses salariés à occuper un emploi, au regard, notamment, de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. |
Ces actions sont mises en œuvre pendant le temps de travail.
Si un accord entreprise le permet ou si le salarié a donné son accord par écrit, il est possible de dépasser la durée légale du travail.
Ces heures de formation hors temps de travail sont limitées à 50 heures par an et par salarié.
Les modalités particulières ** |
Rémunération au taux normal maintenue, y compris dans le cadre du dépassement horaire autorisé en hors temps de travail de 50 heures par an et par salarié. |
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Catégorie 3
les formations
ayant pour objectif d’assurer
le développement
des compétences.
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Cette catégorie de formation ouvre la possibilité d’un départ en formation en dehors du temps de travail effectif.
Les modalités particulières ** |
Rémunération maintenue pour les heures de formation dans le temps de travail.
Versement de l’allocation formation * pour les heures de formation hors temps de travail. |
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* ALLOCATION DE FORMATION
Elle est versée pour les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Elle est égale à 50% de la rémunération nette. C’est une indemnisation qui s’ajoute au salaire. Elle n’a pas le caractère de salaire et à ce titre, elle est exonérée de cotisations patronales et salariales. Elle est exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS. Elle est imputable sur le régime plan de formation.
** MODALITES DES FORMATIONS HORS TEMPS DE TRAVAIL
Accord Ecrit : l’entreprise doit obtenir l’accord écrit de son salarié. Cet accord est dénonçable dans les 8 jours par le salarié.
Durée Maximale : la durée de formation hors temps de travail ne peut excéder 50 heures / an / salarié pour les formation de catégorie 2 et 80 heures / an / salarié pour les formations de catégorie 3.
Définition des Engagements de l’Entreprise : l’entreprise définit avec le salarié, avant la formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et réussit les évaluations (évolution, promotion, revalorisation salariale …). |