PROCEDURE POUR REALISER UN

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION (OPCA Travaux Publics)

 Etape 1

Contactez votre Conseiller en Formation AREF au 03.83.32.71.71 afin de connaître les possibilités et les modalités de mise en place d’un Contrat de Professionnalisation.

 Etape 2

Réalisez une Evaluation Individuelle. Cette évaluation est obligatoire et doit être préalable au contrat de professionnalisation.

Au cours de cette évaluation, vous devez compléter le document Mise en Oeuvre Pratique et Suivi Formalisé dans l’Entreprise (OPCA Travaux Publics) que vous pouvez imprimer en cliquant sur le lien ci-dessous (ce document est à remplir au fur et à mesure du contrat et à retourner à l’AREF à la fin du contrat de professionnalisation).

     LIEN / Mise en Oeuvre Pratique et Suivi Formalisé dans l’Entreprise (OPCA Travaux Publics)

L’évaluation individuelle doit permettre de personnaliser le parcours de formation en fonction des connaissances et des expériences du bénéficiaire. Elle doit déterminer les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de validation de la formation.

Vous pouvez réaliser cette évaluation lorsque vous finaliserez les modalités avec le futur embauché en contrat de professionnalisation.

 Etape 3

Vous imprimez et complétez les 3 documents ci-dessous :

     - Le CERFA : c’est le contrat de travail.

     LIEN / CERFA

     - L’Attestation de Conformité à l’Accord de Branche BTP (OPCA Travaux Publics).

     LIEN / Attestation de Conformité à l’Accord de Branche BTP (OPCA Travaux Publics)

     - La fiche Avis des Représentants du Personnels sur le Présent Projet d’Accueil et de Formation des Jeunes (OPCA Travaux Publics). A remplir à l’occasion de la prochaine réunion de votre Comité d’Entreprise.

     LIEN / Avis des Représentants du Personnels (OPCA Travaux Publics)

            Si votre entreprise ne dispose pas d’un Comité d’Entreprise, vous devez l’indiquer sur ce document.

 Etape 4

Vous devez demander à l’organisme de formation de vous fournir les 3 documents suivants :

     - La Convention de Formation signée par l’organisme de formation et par l’employeur (cette convention peut éventuellement indiquer si il y a la mise en place de la subrogation de paiement des coûts pédagogiques à l’organisme de formation = l’AREF règle directement l’organisme de formation dans la limite du plafond destiné à payer les coûts pédagogiques. La subrogation est soumise à condition).

     - Le Programme Détaillé de la formation.

     - Le Calendrier de la formation en alternance.

Vous devez également pour compléter le dossier, avoir le Curriculum Vitae du bénéficiaire.

Le cas échéant, un document justificatif de la nationalité (pour un  bénéficiaire n’ayant pas la nationalité française).

 Etape 5

Avant le début du Contrat de Professionnalisation, vous devez envoyer à l’AREF-BTP LORRAINE (60 rue de Metz / BP 33346 / 54014 NANCY CEDEX) les documents énoncés ci-dessous.

Liste des 7 documents à fournir à l’AREF-BTP LORRAINE :

     - Le CERFA (les 5 volets).

     - L’Attestation de Conformité à l’Accord de Branche BTP (OPCA Travaux Publics).

     - L’Avis des Représentants du Personnels sur le Présent Projet d’Accueil et de Formation des Jeunes (OPCA Travaux Publics). A défaut vous pouvez l’envoyer ultérieurement ; juste après la prochaine réunion de votre Comité d’Entreprise.

     - La Convention de Formation.

     - Le Programme Détaillé de la formation.

     - Le Calendrier de la formation en alternance.

     - Le Curriculum Vitae du bénéficiaire.

Après réception de ces documents, l’AREF-BTP LORRAINE vous adresse un courrier pour vous prévenir de la transmission du dossier à la DDTEFP qui doit ensuite valider ce contrat de travail en contrat de professionnalisation.

Lorsque le contrat est validé en contrat de professionnalisation par la DDTEFP (60 jours maximum après la date de début du contrat), l’AREF-BTP LORRAINE vous envoie l’Accord de Prise en Charge d’un Contrat de Professionnalisation accompagné du document intitulé Demande de Règlement des Contrats de Professionnalisation que vous devrez nous retourner tous les trimestres.

 Etape 6

Tous les trimestres, vous devez établir une Demande de Règlement. Pour ce faire vous devez imprimer et compléter le document Demande de Règlement des Contrats de Professionnalisation (OPCA Travaux Publics) ci-dessous (ce document vous a également été envoyé en annexe lors de notre envoi d’Accord de Prise en Charge d’un Contrat de Professionnalisation).

LIEN / Demande de Règlement des Contrats de Professionnalisation (OPCA Travaux Publics)

Attention de bien vous assurer que vous êtes à jour de vos cotisations à l’OPCA Travaux Publics qui mutualise l’intégralité des contributions « Plan de Formation ».

Ensuite, il vous suffit de nous retourner ce document Demande de Règlement à l’AREF-BTP LORRAINE (60 rue de Metz / BP 33346 / 54014 NANCY CEDEX), accompagné des Pièces Justificatives Obligatoires énoncées ci-dessous.

Liste des documents à envoyer tous les trimestres à l’AREF-BTP LORRAINE :

     - Document Demande de Règlement des Contrats de Professionnalisation.

     - L’Attestation de Présence signée par l’organisme de formation et par le bénéficiaire.

     - Lors de votre dernière demande de règlement, vous devrez également joindre une copie du dernier Bulletin de Salaire ainsi que le document intitulé Mise en Oeuvre Pratique et suivi Formalisé dans l’Entreprise.

En cas de subrogation, l’organisme de formation facture directement le coût pédagogique à l’AREF en joignant l’attestation de présence. Sur la base de cette attestation, l’entreprise adresse à l’AREF-BTP LORRAINE une Demande de Règlement des Contrats de Professionnalisation du différentiel, entre le forfait et le coût pédagogique versé à l’organisme de formation.

Attention, les contrats doivent être soldés dés la fin de la formation et, au plus tard, dans les deux mois qui suivent.