PROCEDURE REGIME PLAN DE FORMATION : Entreprises des Travaux Publics
en Option A
PREAMBULE
L’entreprise des Travaux Publics, mutualisée en Option A, a pour interlocuteur l’AREF et le GFC. Elle doit toujours transmettre à l’AREF (qui fera suivre au GFC) ses demandes de prise en charge afin de s’assurer de leur financement. Dés la fin de la formation, l’entreprise doit transmettre une demande de règlement à l’AREF.
L’AREF étudiera les demandes de prise en charge en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et au regard des priorités définies annuellement dans la lettre de cadrage de l’OPCA Travaux Publics.
L’AREF peut prendre en charge toutes les dépenses liées à l’action de formation :
- Le coût pédagogique de l’action.
- La rémunération (si la formation se déroule durant le temps de travail).
- L’allocation de formation (si la formation se déroule en hors temps de travail).
Attention de bien vous assurer que vous êtes une entreprise mutualisée en option A qui a versé l’ensemble de ses cotisations à l’OPCA Travaux Publics qui mutualise l’intégralité des contributions « Plan de Formation ».
L’intérêt du Plan de Formation est de pouvoir planifier les actions de formation qui seront réalisées au cours de l’année afin de permettre à l’AREF de réserver les fonds pour financer vos projets de formation. Si votre Plan de Formation est en adéquation avec les priorités de l’OPCA Travaux Publics, une aide financière supplémentaire peut vous être allouée. L’AREF peut également sous certaines conditions (effectif inférieur à 250 personnes, ne pas appartenir à un groupe …), mobiliser d’autres fonds provenant du Fonds Social Européen, on parlera alors de cofinancement.
LIEN / En Savoir Plus Sur Le Cofinancement Du Fonds Social Européen
DEUX PROCEDURES POSSIBLES
CAS 1 : vous n’avez pas sollicité de Financement Complémentaire.
CAS 2 : vous avez sollicité des Financements Complémentaires.
Vous pouvez imprimer le Mémo (Mode Paysage) de la procédure du Régime Plan de Formation des Entreprises de l’OPCA Travaux Publics en Option A en cliquant sur les liens ci-dessous.
CAS 1 : LIEN / Sans Financement Complémentaire TP / Procédure Mémo Régime Plan de Formation Travaux >Publics en Option A
CAS 2 : LIEN / Avec Financement Complémentaire TP / Procédure Mémo Régime Plan de Formation Travaux >Publics en Option A
PROCEDURE CAS 1
Vous n’avez pas sollicité de Financement Complémentaire.
ETAPE 1
Contactez votre Conseiller en Formation AREF au 03.83.32.71.71 afin de réaliser ensemble une réflexion sur la gestion de vos compétences. C’est-à-dire recenser vos besoins (évolution de l’activité, évolution du métier, formation de nouveaux salariés, transmission du savoir-faire, départs en retraite, compétences à développer …), pour mieux définir les formations prioritaires à réaliser, les personnes à former et les périodes de formation souhaitées.
ETAPE 2
Contactez de nouveau votre Conseiller en Formation AREF au 03.83.32.71.71 pour l’informer de la finalisation de votre Plan de Formation.
Celui-ci va vous conseiller sur l’analyse de votre gestion des compétences et sur la conception des actions de formation (démarches à réaliser, les délais à respecter, vos droits et obligations, l’intérêt de tel et tel dispositif de formation).
Puis, il va mettre en place un Plan de Financement afin de réserver des fonds pour financer vos projets de formation.
ETAPE 3
Dés la fin de chaque formation (si la formation s’effectue sur deux exercices, vous devez faire une demande pour chaque exercice civil), vous devez imprimer et compléter le document Demande de Remboursement ci-dessous.
LIEN / Demande de Remboursement TP / d’Une Action de Formation sur le Crédit des Entreprises en Option A Travaux Publics
Ensuite, il vous suffit de nous retourner ce document Demande de Remboursement à l’AREF-BTP LORRAINE (60 rue de Metz / BP 33346 / 54014 NANCY CEDEX), accompagné des Pièces Justificatives Obligatoires énoncées ci-dessous.
Liste des documents à fournir à l’AREF-BTP LORRAINE :
- Document Demande de Remboursement d’une Action de Formation sur le Crédit des Entreprises en Option A Travaux Publics.
- Copie de la Convention de Formation.
- Le Programme Détaillé de la formation.
- La Facture payée de l’organisme de formation.
- Les Attestations de Présence revêtues de la signature des participants et du formateur ou les Feuilles d’Emargement.
- Copie du Bulletin de Salaire des participants correspondant au mois de formation.
- Le cas échéant, les Justificatifs des Frais Annexes (transport, hébergement et restauration).
PROCEDURE CAS 2
Vous avez sollicité des Financements Complémentaires.
ETAPE 1
Contactez votre Conseiller en Formation AREF au 03.83.32.71.71 afin de réaliser ensemble une réflexion sur la gestion de vos compétences. C’est-à-dire recenser vos besoins (évolution de l’activité, évolution du métier, formation de nouveaux salariés, transmission du savoir-faire, départs en retraite, compétences à développer …), pour mieux définir les formations prioritaires à réaliser, les personnes à former et les périodes de formation souhaitées.
Vous imprimez et complétez le document P1 ci-dessous.
LIEN / P1 Demande de Prise en Charge TP / d’Un Plan de Formation sur les Fonds Mutualisés Plan de Formation de l’OPCA Travaux Publics
ETAPE 2
Contactez de nouveau votre Conseiller en Formation AREF au 03.83.32.71.71 pour l’informer de la finalisation de votre Plan de Formation.
Celui-ci va vous conseiller sur l’analyse de votre gestion des compétences et sur la conception des actions de formation (démarches à réaliser, les délais à respecter, vos droits et obligations, l’intérêt de tel et tel dispositif de formation).
Puis, il va mettre en place un Plan de Financement afin de réduire au maximum les éventuelles dépenses restant à la charge de l’entreprise. En d’autres termes, il va optimiser les financements qui sont à sa disposition afin que l’entreprise bénéficie de financements complémentaires à sa cotisation plan de formation.
Ensuite, il vous suffit d’envoyer au minimum 1 mois avant le début de la première action prévue le document P1 Demande de Prise en Charge d’un Plan de Formation à l’AREF-BTP LORRAINE (60 rue de Metz / BP 33346 / 54014 NANCY CEDEX) accompagné des Pièces Justificatives Obligatoires énoncées ci-dessous.
Liste des documents à fournir à l’AREF-BTP LORRAINE :
- Document P1 Demande de prise en Charge d’un Plan de Formation sur les Fonds Mutualisés Plan de Formation de l’OPCA Travaux Publics.
- Copie du dernier Bulletin de Salaire du (des) participant(s).
- Copie de la Convention de Formation ou du Devis de(s) l’organisme(s) de formation.
- Le Programme Détaillé de la (des) formation(s).
ETAPE 3
Présentation de votre Plan de Formation à l’Instance Paritaire. Cette dernière à le pouvoir de décision sur le niveau de financement complémentaire à la cotisation plan de formation de l’entreprise.
ETAPE 4
Après la présentation de votre Plan de Formation à l’Instance Paritaire, l’AREF vous adresse un courrier vous détaillant l’aide accordée par l’Instance Paritaire. Cette lettre vous décompose l’aide sur votre Plan de Formation avec les différents types de budgets utilisés.
Si besoin, l’AREF vous envoi des documents en annexe de cette lettre que vous devrez nous retourner.
ETAPE 5
Dés la fin de chaque formation (si la formation s’effectue sur deux exercices, vous devez faire une demande pour chaque exercice civil), vous devez imprimer et compléter le document Demande de Règlement ci-dessous.
LIEN / Demande de Règlement TP / d’Une Action de Formation Prise en Charge par l’AREF-BTP sur les Fonds Mutualisés Plan de Formation de l’OPCA Travaux Publics
Ensuite, il vous suffit de nous retourner ce document Demande de Règlement à l’AREF-BTP LORRAINE (60 rue de Metz / BP 33346 / 54014 NANCY CEDEX), accompagné des Pièces Justificatives Obligatoires énoncées ci-dessous.
Liste des documents à fournir à l’AREF-BTP LORRAINE :
- Document Demande de Règlement d’Une Action de Formation Prise en Charge Par l’AREF-BTP sur les Fonds Mutualisés Plan de Formation de l’OPCA Travaux Publics.
- Copie de la Convention de Formation.
- Le Programme Détaillé de la formation.
- La Facture payée de l’organisme de formation.
- Les Attestations de Présence revêtues de la signature des participants et du formateur ou les Feuilles d’Emargement.
- Copie du Bulletin de Salaire des participants correspondant au mois de formation.
- Le cas échéant, les Justificatifs des Frais Annexes (transport, hébergement et restauration).